dimanche 8 septembre 2013

Dictature fiscale

Face à la pression fiscale, l'Action française 2000 revient sur l'imposition :
"Faut-il rappeler que, pendant longtemps, en monarchie, les impôts n'étaient levés que pour financer une guerre ou une rançon ? L'histoire de l'imposition sous la monarchie n'est pas limpide, mais elle montre aussi l'efficacité des contre-pouvoirs qui en limitèrent bien souvent la systématisation. La Révolution établit quant à elle une fiscalité bourgeoise (exclusivement fondée sur le patrimoine, et non sur le revenu ou les échanges commerciaux) qui ne sera corrigée, beaucoup plus tard, qu'avec Proudhon. Aux nombreux privilèges (lois privées) et exonérations, la Révolution substitua l'universalité, la permanence et l'obligation : « nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques » (1793). Ce principe n'a pas évolué (ou peu), ce qui n'est pas le cas de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Mme Touraine l'a donc fait pour nous... ou du moins pour la commission de Bruxelles, même si cette dernière ne joue, sur ce point précis, qu'un rôle de contrôleur budgétaire que nos gouvernements successifs n'ont pas été en mesure de tenir. Ceux-ci ont, en effet, une responsabilité historique concernant l'accroissement de la dette publique, qui n'a pas empêché la désindustrialisation et la perte de compétitivité économique, alors que le déficit public ne devrait être envisagé que lorsque les ressources à court terme de l'État ne permettent pas de financer les investissements nécessaires à la prospérité future du pays. Depuis trop longtemps, le déficit sert à financer le déséquilibre budgétaire engendré par les dépenses inconsidérées de l'État en matière sociale, européenne ou tout simplement de fonctionnement. D'où la croissance continue des impôts et taxes qu'il faut corréler à l'incapacité de l'État à se réformer en profondeur.
Ce que nous nommons ici dictature fiscale n'est donc pas tant le poids disproportionné que prend l'impôt pour les contribuables, c'est avant tout le fait que la fiscalité soit devenue le levier incontournable et souvent unique de toute décision politique. En l'absence de souveraineté monétaire, le budget de l'État n'est structuré qu'autour des contraintes du système : maintien des "acquis" et des carottes électorales, remboursement de la dette publique et respect des critères de convergence européens, le tout couronné par l'impossibilité structurelle d'une action à long terme. Ce déficit de souveraineté est bien une des causes de la dictature fiscale, qui consiste à placer des récipients sous les fuites d'eau en se refusant à réparer le toit. Et lorsqu'il s'écroulera, ce sera, après avoir accablé le peuple pendant des années, pour laisser la place nette aux entités supranationales et au marché."

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