Quand l’impôt pousse à la révolte

Le mécontentement contre l’impôt n’est pas un sentiment nouveau. Par le passé, il a provoqué de nombreuses jacqueries, des mouvements sociaux et même des rébellions ouvertes contre l’État.

En 2014, le taux de prélèvements obligatoires atteindra 46,1 % du PIB. Pour mémoire, il était de 10 % en 1900, époque où le Parlement retentissait des polémiques opposant partisans et adversaires de l’impôt sur le revenu, qui ne sera voté qu’en 1914 !

Les Français ont de solides raisons, aujourd’hui, de penser que les impôts sont trop lourds, mal répartis ou mal utilisés. Ce sentiment n’est cependant pas nouveau dans l’histoire. Toute la question est de savoir s’il peut conduire à des attitudes ouvertes de refus de l’impôt, ou même à des révoltes antifiscales comme on a pu en voir dans le passé.

Après l’effondrement de l’Empire romain, il faut plusieurs siècles pour retrouver une fiscalité d’État. Jusqu’au XIIe siècle, la fiscalité est donc seigneuriale, ecclésiastique et municipale. Les Capétiens, qui règnent sur la France, ne sont d’abord que des seigneurs parmi d’autres seigneurs. En vertu d’un principe du droit féodal, le roi « vit du sien », c’est-à-dire du revenu de son domaine. Mais en étendant son pouvoir, la dynastie, progressivement, entreprend de reconstruire un État central, qui va être conduit par la nécessité à lever des impôts. A la fin du XIIe siècle, la royauté impose les biens du clergé en vue de financer la croisade, mesure qui provoque, sous Saint Louis et plus encore sous Philippe le Bel, un conflit avec la papauté, cette dernière refusant que le clergé soit soumis à l’impôt sans son consentement.

En 1382, Paris se révolte contre les impôts indirects

Dans une deuxième phase, à partir du XIIIe siècle, la défense du royaume justifie l’imposition des sujets, cet appel étant conçu comme un rachat du service en armes. Mais au XIVe siècle, le conflit franco-anglais accroît les exigences fiscales. Les Capétiens sollicitent les villes et l’Église afin qu’elles leur cèdent une partie du produit de leurs impôts, et demandent l’aide des grands féodaux pour percevoir de nouveaux impôts. La fiscalité royale est toujours regardée comme une contribution exceptionnelle, qui suppose d’être négociée. Les états provinciaux ou les états généraux, qui réunissent les délégués des barons, de l’Église et des « bonnes villes », mènent les tractations qui conduisent à un accord avec le roi sur le montant exigé.

En 1380, à un moment où la guerre avec les Anglais s’apaise, Charles V, avant de mourir, décide d’abolir les aides, c’est-à-dire la fiscalité indirecte. Ce geste généreux néglige le fait que l’État royal s’est renforcé et réclame des moyens permanents pour soutenir l’administration et la justice. Les aides sont donc rétablies, ce qui provoque, en 1382, les deux premières révoltes antifiscales importantes de l’histoire de France : la Harelle à Rouen et la révolte des Maillotins à Paris, où des demeures de bourgeois, de changeurs et d’officiers royaux sont brûlées. L’affaire se clôt par la pendaison d’une douzaine d’émeutiers, suivie d’une amnistie générale, mais Philippe le Hardi, régent et oncle du roi mineur, Charles VI, maintient les aides.

A partir du XVe siècle, la monarchie ne négocie plus que les modalités de l’assiette et de la levée des impôts avec les états. Mais elle négocie. « Sous l’Ancien Régime, explique l’historien Jean-Christian Petitfils, l’impôt direct reste considéré comme anormal. » L’accroissement des besoins de l’État, la guerre, surtout, qui fait bondir le budget royal, amènent une augmentation de la pression fiscale qui se traduit, sous Richelieu, puis sous Mazarin, par de nombreuses révoltes : Croquants du Quercy (1624), Lanturlus de Bourgogne (1630), Nu-pieds de Normandie (1639). Ces mouvements sociaux réunissent parfois le peuple, la petite noblesse et le clergé contre l’État mais ne revêtent jamais un tour antimonarchique : les émeutiers incriminent les « mauvais conseillers » du roi et se contentent de s’en prendre aux collecteurs d’impôts. A partir du règne personnel de Louis XIV, toutefois, les séditions de ce type, telle la révolte des Lustucrus dans le Boulonnais (1662) ou celle du Papier timbré en Bretagne, dite des Bonnets rouges (1675), sont réprimées sans pitié.

« Il faut distinguer la pression fiscale et le ressenti fiscal, commente Jean-Christian Petitfils. Objectivement, le poids de la fiscalité, sous l’Ancien Régime, n’est pas si considérable.

Des chercheurs britanniques ont montré que la pression fiscale, à la mort de Louis XIV, était deux fois moindre en France qu’en Angleterre. Mais l’injustice dans la répartition de la taille (l’impôt direct), les multiples exemptions dont bénéficiaient certaines catégories de la population allaient provoquer une aspiration à l’égalité devant l’impôt qui ne ferait que s’exacerber, sous Louis XVI, quand la monarchie échouerait à imposer cette réforme. »

Les vignerons de l’Aude, en 1907, font la grève de l’impôt

La Révolution réorganise et unifie la fiscalité, créant des taxes dont certaines existent toujours. Napoléon, lui, met en place une administration fiscale dont nous avons hérité. L’impôt moderne n’a plus seulement pour but de financer les entreprises conduites par l’État, à commencer par la guerre : il poursuit un but politique, social, moral. Toutefois rien ne va de soi. Quand la révolution de 1848 crée une contribution « exceptionnelle », les paysans de Cusset, dans l’Allier, mettent le feu à la perception en s’écriant : « En République, on ne doit plus rien payer ! » L’alcool et le vin sont taxés, à la fin du siècle, au nom d’arguments qui mêlent l’impératif économique et les considérations hygiénistes. Mais dans les années 1905-1907, les vignerons du Jura puis de l’Aude, s’estimant surtaxés et insuffisamment soutenus après la crise du phylloxéra, lancent une grève de l’impôt qui dure plus de six mois.

Entre 1894 et 1914, la Chambre des députés vote plusieurs fois la création de l’impôt sur le revenu, projet qui est repoussé par le Sénat, puis adopté sous forme de compromis, en juillet 1914, et appliqué pour la première fois en 1916. Le principe même de cet impôt sera combattu, pendant l’entre-deux-guerres, par les groupes parlementaires de droite et par diverses ligues des contribuables.

En 1955, Pierre Poujade, fondateur de l’Union de défense des commerçants et artisans, appelle à la grève de l’impôt. Ses consignes sont peu entendues, mais le poujadisme devient un mouvement politique qui, en 1956, envoie 52 députés au Palais-Bourbon (parmi lesquels le jeune Jean-Marie Le Pen). Quinze ans plus tard, Gérard Nicoud reprend le flambeau de la défense des petits commerçants contre le fisc : après avoir dévalisé une perception à La Tour-du-Pin (Isère), en 1969, il appelle à la grève de l’impôt, en 1970, au cours d’un meeting qui réunit 40 000 manifestants au Parc des Princes.

Et aujourd’hui, sommes-nous en 1788 ?

Jean-Christian Petitfils ne le pense pas : « De nos jours, le sentiment révolutionnaire n’existe pas. Nous sommes dans un État de droit, et les institutions de la Ve République stabilisent le système : c’est dans les urnes que s’exprime le mécontentement. Le ras-le-bol n’en est pas moins réel, car il est provoqué par le sentiment que l’État demande aux Français des sacrifices qu’il ne s’impose pas à lui-même, et donc que la pression fiscale ne sert à rien. »

Nicolas Delalande, un historien qui a étudié les réactions de l’opinion vis-à-vis de l’impôt depuis 1789, observe que le consentement à l’impôt « repose sur un lien de confiance qu’il faut perpétuellement reconstruire » (*). Si certains Français s’exilent aujourd’hui pour des raisons fiscales, c’est parce que ce lien de confiance entre l’État et eux a été rompu. Il ne sera pas rétabli en se contentant de traiter les exilés de mauvais citoyens. Faut-il rappeler que la révocation de l’édit de Nantes, en 1685, en chassant les élites économiques protestantes, a coûté cher à la France ?

(*) Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Seuil, 2011.

Jean Sevillia