dimanche 10 janvier 2016

Il y a 240 ans, Turgot présentait son programme de réformes

Le 5 janvier 1776, Turgot présentait son programme de réformes

    « Il n’y avait que deux personnes pouvant empêcher la Révolution : Turgot, mais il était déjà mort, et moi, mais je n’étais pas encore né ». Cette boutade d’Edgar Faure, qui signa La disgrâce de Turgot(1961), excellent ouvrage écrit par François Furet, soulève une question historique fondamentale : si Turgot avait pu mener ses projets jusqu’à leur terme, aurait-on évité la Révolution de 1789 ?
   «  Premier théoricien du capitalisme libéral », selon son biographe Jean-Pierre Poirier, Anne-Robert-Jacques Turgot est au pouvoir depuis le 24 août 1774, nommé ce jour là contrôleur général des finances, après à peine plus d’un mois passé au ministère de la Marine. Son intelligence et son didactisme ont fasciné Louis XVI qui, depuis lors, lui laisse une large liberté de manœuvre, faisant de lui, sinon un Premier ministre de fait car la politique générale relève de Maurepas, du moins le plus important des ministres, ayant en charge à peu près toute l’administration intérieure du royaume.
     Son projet de politique économique, il l’a mûri depuis longtemps, notamment lorsque, pendant treize ans, intendant à Limoges, il a pu concrètement observer l’inadéquation des règlements et des interventions administratives. On le sait proche des physiocrates mais il se distingue d’eux sur plusieurs questions importantes, notamment sur la définition de la valeur, préfigurant les travaux d’Adam Smith, de David Ricardo, de Karl Marx, de Léon Walras, etc.
    Sa doctrine économique et financière se traduit en trois points : rétablir et conserver l’équilibre budgétaire, réduire le rôle de l’État dans la vie économique, instituer une économie de marché. Il poursuit de surcroît un objectif général que les historiens ont trop souvent gommé : le progrès social, notamment pour les travailleurs les plus modestes, n’hésitant pas à rappeler régulièrement au roi qu’il ne doit pas enrichir ceux qui l’aiment – ou le flattent – aux dépens de la subsistance du peuple. Car si Turgot est un homme timide, c’est aussi, et surtout, un homme courageux.
    Sur le premier aspect de son projet, tous ses prédécesseurs se sont cassé le nez depuis le règne de Louis XIV, caractérisé par une incroyable irresponsabilité financière. La raison en revient largement à une politique consistant à jouer presque exclusivement sur le volet fiscal, sans pour autant établir une juste assiette de l’impôt. Mais, pour la première fois dans l’histoire de la monarchie française, un ministre renonce à pallier le déficit chronique par de simples expédients ou artifices. Après avoir, dès son arrivée au contrôle général, réduit les dépenses en s’attaquant aux croupes (parts d’associations aux bénéfices des fermes sans contrepartie de service) et aux pensions (expressions de la générosité royale avec l’argent du peuple), Turgot voit nécessairement plus loin et entend réformer la fiscalité de façon durable, selon trois axes : la suppression des impôts en nature, dont la corvée, injuste et peu rentable, la diminution des impôts indirects, qui freinent la consommation, et l’imposition des profits des grands propriétaires oisifs afin d’alléger la charge des entrepreneurs. Cette conception d’une fiscalité dynamique va demeurer d’actualité jusqu’ à nos jours.
   Réduire le rôle de l’État dans la vie économique s’impose tout simplement parce que, dans ce domaine, l’intervention du pouvoir n’a rien de légitime. À la différence des physiocrates, Turgot rejette aussi bien l’idée d’ordre naturel voulu par Dieu que le despotisme légal. Son libéralisme est rationaliste et se situe hors du champ religieux : que Dieu irait-il faire à s’occuper du commerce des marchandises ? À ses yeux, le moteur de la société réside dans l’intérêt individuel qui, éduqué et contrôlé, accomplit l’intérêt général. « Les hommes, écrit-il, n’ont point besoin de tuteur ». Il relève que lorsque l’autorité publique se mêle d’économie, elle agit presque toujours à contre temps ou à contresens, soit en vue de préserver les intérêts d’une certaine clientèle qui, justement, parce qu’elle sollicite l’État, démontre sa faillite, soit pour répondre à la pression populaire en faveur d’une consommation immédiate qui s’exerce au détriment de l’investissement à long terme et donc du progrès économique et social.
    Enfin, l’économie de marché, seule apte à assurer l’enrichissement de la nation, doit être généralisée, par quatre catégories de mesures :
   - l’encouragement à la création d’entreprises, par l’abolition des monopoles et des privilèges exclusifs, comme par une fiscalité orientée à cet effet ;
   - le soutien à l’investissement productif par une série de dispositifs financiers tels que l’exonération d’impôts sur les capitaux investis dans les entreprises, l’abaissement des taux d’intérêt, l’accroissement raisonné de la masse monétaire et le développement du crédit d’État, ce dernier axe n’étant peut-être pas sans contradiction avec le principe énoncé plus haut ;
   - la libération du travail par la suppression des corporations, des jurandes et des maîtrises : ainsi les salaires s’établiront-ils à un meilleur niveau dans le cadre d’une libre discussion entre employeurs et employés ; mais aussi par l’élimination d’autres contraintes comme la corvée, la gabelle, les droits sur les vins…
    - la libération du commerce intérieur comme extérieur, en établissant la liberté de circulation des denrées, en laissant s’exercer librement la concurrence entre producteurs et marchands, enfin en privatisant les entreprises publiques comme la Compagnie des Indes.
   Toute la question consiste alors à savoir si Turgot disposera des moyens et, surtout, du temps, nécessaires à mettre sa politique en œuvre comme à en mesurer les bienfaits.
    Lancées dès septembre 1774, ses trois principales tentatives de réforme débouchent sur des échecs, cependant relatifs car susceptibles de relances.
    L’édit instaurant la liberté de commerce des grains, c’est-à-dire du blé dans un pays où 80% de la population se nourrit principalement de pain et redoute par dessus tout les flambées des prix de celui-ci, mal présenté, mal compris, débouche sur l’inverse de ce qu’il visait : la spéculation, la disette et la révolte, connue sous le nom de « guerre des farines ».
   La réforme de la ferme générale, que Turgot espère, à terme, supprimer et remplacer par des régies d’État, moins coûteuses et plus efficaces, tourne court.
   Enfin, l’uniformisation des poids et mesures : particularismes, méfiances et conservatismes en ont finalement raison.
   Pourtant le ministre ne se décourage pas : il a réussi à enfoncer des coins dans le vieux système, réduire les dépenses de la maison du roi, mis en place quelques réformes secondaires qui lui semblent former le levain des grandes réformes futures. Aussi bien, après une phase de ralentissement, prépare-t-il les édits propres à engager la deuxième, et décisive, étape de sa politique. 
   Le 5 janvier 1776, il présente donc, en Conseil du roi, six textes d’importance inégale mais poursuivant tous le même but : faire entrer dans les pratiques du royaume une logique économique que son auteur juge absolue. Trois d’entre eux visent à couronner la politique engagée depuis 1774 : la suppression de la police des grains et, consécutivement, l’abolition des offices de perception des taxes correspondantes ; la suppression des corvées et la privatisation de la construction des routes ; enfin la suppression des jurandes et des maitrises afin de garantir une authentique liberté du travail.
    En dépit des freins multiples, Turgot parvient à faire avancer ses plans. Bientôt la monarchie française sera totalement réorganisée sur le plan économique et financier. C’est alors que le roi en son conseil décide, contre l’avis de Turgot qui s’y oppose pour des raisons principalement financières, de s’engager dans la guerre d’indépendance américaine. Le 12 mai 1776, le contrôleur général des finances est renvoyé et remplacé par Necker : les réformes sont abandonnées, la Révolution se prépare…
Daniel de Montplaisir

Aucun commentaire: